Dossiers ICPE
Installation Classée pour la Protection de l'Environnement

Votre activité représente un risque pour l'environnement ? Elle est peut être soumise à la réglementation des ICPE et doit faire l'objet d'une déclaration, enregistrement ou autorisation auprès de la Préfecture (DAAF, DEAL).

Vous avez un doute ? Vous n'étiez pas au courant ? Vous souhaitez signaler un changement d'exploitant ? Contactez-nous pour vérifier si vous êtes soumis à la réglementation et au besoin, nous vous accompagnerons dans l'autorisation ou la régularisation administrative, organisationnelle et structurelle de votre activité en vous proposant une chek-list des démarches à réaliser, un conseil pour le choix des prestataires (travaux de mise en conformité) et l'identification des financements (subventions) et en vous accompagnant jusqu'à l'obtention de votre autorisation d'exploiter et/ou à la mise en conformité de vos activités.

Déclaration ICPE : initiale, modificative, cessation d'activité

Pour les activités soumises à simple déclaration, nous préparons les dossiers requis pour notifier votre activité, ses modifications ou sa cessation, en conformité avec la nomenclature ICPE et les attentes des autorités préfectorales.

Enregistrement ICPE : initial, modificatif, cessation d'activité

Nous assurons la constitution et le dépôt de vos dossiers d’enregistrement ICPE, incluant les études nécessaires selon votre secteur, afin de garantir un traitement fluide et conforme de votre demande ou de son évolution.

Autorisation ICPE dit DAEU* : initiale, modificative, cessation d'activité.

Nous réalisons l’ensemble des pièces techniques, études et formulaires requis pour vos demandes d’autorisation environnementale, en lien avec la réglementation ICPE et IOTA, dans une approche rigoureuse et adaptée à votre situation.

Directive IED : Rapport de base, dossiers de réexamen

Pour les installations soumises à la directive IED, nous vous accompagnons dans la réalisation du rapport de base sur l’état initial du site ainsi que des dossiers de réexamen périodique, selon les exigences réglementaires européennes.

*DAEU : Demande d'autorisation environnementale unique au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et de la loi sur l'eau (IOTA)

Équipe d'ouvrier et d'ouvriere faisant des plans avec leur clients

Notre équipe d'experts indépendants nous permet de vous accompagner dans de nombreux domaines de l'environnement et du risque industriel avec un interlocuteur unique et un clé en main adapté à vos besoins.

Pour un dépôt en ligne ou papier, nous réalisons avec vous la phase amont d'échange avec le service instructeur, la demande d'examen au cas par cas, le dossier ICPE, les plans réglementaires, l'étude d'impact ou d'incidence environnementale, l'étude des dangers et, avec l'aide de nos partenaires, les études spécifiques (faune, flore, hydrogéologie, foudre, évaluation du risque sanitaire, etc). Nous vous accompagnons dans vos échanges avec les diverses administrations et vous orientons dans votre recherche de financement (subventions FEDER, FEADER, région, etc).